JORF n°152 du 2 juillet 1992

Art. 2. - Les électeurs auront à répondre par <<oui>> ou par <<non>> à la question suivante:
<<approuvez-vous le="" projet="" de="" loi="" soumis="" au="" peuple="" français="" par="" président="" la="" république="" autorisant="" ratification="" du="" traité="" sur="" l'union="" européenne?="">></non></oui>

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Art. 2. - Les électeurs auront à répondre par <<oui>> ou par <<non>> à la question suivante:

<<Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du Traité sur l'Union européenne?>>