En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan Haeuw, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3, dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme, à :

M. Thibaud Grimard, adjoint au responsable des émissions à moyen et long terme ;

M. Frédéric Bonnardel, gérant émissions ;

Mme Pauline Morel, gérante émissions.