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Les dispositions de ce chapitre, prises en application des articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 (Règles déontologiques dans les autorités indépendantes) s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l'AMF, ci-après dénommés « collaborateurs » qu'ils soient salariés de droit privé, agents de la fonction publique détachés auprès de l'AMF ou agents contractuels de droit public au sens de l'article L. 621-5-1 du code monétaire et financier (Organisation et personnel de l'AMF) (49).
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions légales et réglementaires prévues aux articles 25 à 25 nonies de la loi du 13 juillet 1983, complétée par le décret du 30 janvier 2020.

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Déontologie des collaborateurs de l'AMF

Résumé. Les règles de déontologie s'appliquent à tous les employés de l'AMF, qu'ils soient salariés ou agents publics.

Les dispositions de ce chapitre, prises en application des articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 (Règles déontologiques dans les autorités indépendantes) s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l'AMF, ci-après dénommés « collaborateurs » qu'ils soient salariés de droit privé, agents de la fonction publique détachés auprès de l'AMF ou agents contractuels de droit public au sens de l'article L. 621-5-1 du code monétaire et financier (Organisation et personnel de l'AMF) (49).
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions légales et réglementaires prévues aux articles 25 à 25 nonies de la loi du 13 juillet 1983, complétée par le décret du 30 janvier 2020.

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