Arrêté

Titre 1er : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du collège et des commissions de l'AMF

Résumé. L'arrêté décrit comment l'Autorité des marchés financiers organise ses réunions et ses différents groupes de travail.

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Composition et fonctionnement du collège de l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers a un collège de 16 membres, dirigé par un président qui peut nommer un suppléant.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers est composé de seize membres selon les règles fixées par l'article L. 621-2 du code monétaire et financier (Composition de l'Autorité des marchés financiers).
Le collège est présidé par un président nommé par décret.
Le président désigne, après avis du collège, un membre en son sein chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement.
Le collège peut constituer en son sein :

  • des commissions spécialisées ;
  • un comité des indemnités et des rémunérations et ;
  • un comité d'audit.

Le collège peut aussi constituer des commissions consultatives.

Titre 1er : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
Chapitre 1er : Le collège Article 1.1.1 Organisation des séances
Chapitre 2 : Les commissions spécialisées Article 1.2.1 Organisation des séances
Chapitre 3 : Le comité d'audit Article 1.3.1 Composition et renouvellement
Chapitre 4 : Les commissions consultatives (21) Article 1.4.1 Rôle des commissions consultatives