Arrêté

Titre 1er : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Le collège de l'Autorité des marchés financiers est composé de seize membres selon les règles fixées par l'article L. 621-2 du code monétaire et financier.
Le collège est présidé par un président nommé par décret.
Le président désigne, après avis du collège, un membre en son sein chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance ou d'empêchement.
Le collège peut constituer en son sein :

  • des commissions spécialisées ;
  • un comité des indemnités et des rémunérations et ;
  • un comité d'audit.

Le collège peut aussi constituer des commissions consultatives.

Titre 1er : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE
Chapitre 1er : Le collège Article 1.1.1 Organisation des séances
Chapitre 2 : Les commissions spécialisées Article 1.2.1 Organisation des séances
Chapitre 3 : Le comité d'audit Article 1.3.1 Composition et renouvellement
Chapitre 4 : Les commissions consultatives (21) Article 1.4.1 Rôle des commissions consultatives