JORF n°51 du 1 mars 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au premier alinéa, au lieu de << de l'article 2 ci-après >>, lire << des articles 2 et 3 ci-après >>;
Au deuxième alinéa, au lieu de: << M. l'ingénieur général de l'armement Michel Lasserre, délégué aux programmes d'armement >>, lire: << M.
l'ingénieur général de l'armement Jean-Benoît Ramé, délégué, directeur des programmes d'armement >>.
Le troisième alinéa est rédigé comme suit:
<< En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et du délégué, directeur des programmes d'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Gillyboeuf, délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au premier alinéa, au lieu de << de l'article 2 ci-après >>, lire << des articles 2 et 3 ci-après >>;

Au deuxième alinéa, au lieu de: << M. l'ingénieur général de l'armement Michel Lasserre, délégué aux programmes d'armement >>, lire: << M.

l'ingénieur général de l'armement Jean-Benoît Ramé, délégué, directeur des programmes d'armement >>.

Le troisième alinéa est rédigé comme suit:

<< En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général pour l'armement et du délégué, directeur des programmes d'armement, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Paul Gillyboeuf, délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique. >>