JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 janvier 1994, la préfecture des Deux-Sèvres est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Niort (Deux-Sèvres).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 janvier 1994, la préfecture des Deux-Sèvres est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Niort (Deux-Sèvres).