JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 3. - M. Jean-Claude Plat est désigné en tant que responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée.


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Art. 3. - M. Jean-Claude Plat est désigné en tant que responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée.