JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 2. - L'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est, sise à Montrond-les-Bains (Loire), est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les reproducteurs de race charolaise en production de &lt;<jeunes bovins="">&gt; et &lt;<femelles d'élevage="">&gt; dans la zone des centres de mise en place suivants,
avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence:
- la Coopérative agricole d'élevage et d'amélioration de l'espèce bovine du département de l'Ain, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain);
- la Coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne,
sise à Norges-le-Bas-Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or);
- la Coopérative agricole départementale d'élevage de la Loire, sise à Montrond-les-Bains (Loire);
- la Coopérative d'insémination artificielle de Meurthe-et-Moselle, sise à Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle);
- la Coopérative d'insémination artificielle, sise à Woippy (Moselle);
- la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle et d'amélioration de la production laitière, sise à Ancemont, Dieue (Meuse);
- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, sise à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire);
- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Vosges-Haute-Marne, sise à la Colombière, Epinal (Vosges);
- la Coopérative agricole d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube, sise à Migennes (Yonne).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est, sise à Montrond-les-Bains (Loire), est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les reproducteurs de race charolaise en production de <<jeunes bovins>> et <<femelles d'élevage>> dans la zone des centres de mise en place suivants,

avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence:

- la Coopérative agricole d'élevage et d'amélioration de l'espèce bovine du département de l'Ain, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain);

- la Coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne,

sise à Norges-le-Bas-Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or);

- la Coopérative agricole départementale d'élevage de la Loire, sise à Montrond-les-Bains (Loire);

- la Coopérative d'insémination artificielle de Meurthe-et-Moselle, sise à Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle);

- la Coopérative d'insémination artificielle, sise à Woippy (Moselle);

- la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle et d'amélioration de la production laitière, sise à Ancemont, Dieue (Meuse);

- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, sise à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire);

- la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Vosges-Haute-Marne, sise à la Colombière, Epinal (Vosges);

- la Coopérative agricole d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube, sise à Migennes (Yonne).