JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).