JORF n°212 du 13 septembre 2003

Article 10

Article 10

L'activité de recouvrement des impôts des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Cusset (département de l'Allier).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Cusset (département de l'Allier).