JORF n°250 du 27 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 septembre 2001, M. Labatut (Gilbert), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 septembre 2001, M. Labatut (Gilbert), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.