JORF n°227 du 30 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juin 1999, M. Ducret (Jean), trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 juin 1999, M. Ducret (Jean), trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.