JORF n°189 du 17 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'Etat (direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Soufflenheim (Bas-Rhin).


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, l'Etat (direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Soufflenheim (Bas-Rhin).