JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, la mairie de Nîmes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Nîmes (Gard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, la mairie de Nîmes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Nîmes (Gard).