JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,
sous-directeur, M. François Marzorati, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Pierre Puyrenier,
administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture, et M. Jean Prot, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel,

sous-directeur, M. François Marzorati, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Pierre Puyrenier,

administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture, et M. Jean Prot, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.