JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, de M. Pierre Puyrenier et de M. Jean Prot, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, par Mme Anne-Marie Simon et par Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. François Marzorati, de M. Pierre Puyrenier et de M. Jean Prot.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Marzorati, de M. Pierre Puyrenier et de M. Jean Prot, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Guilmoto, par Mme Anne-Marie Simon et par Mme Eliane Thiolet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. François Marzorati, de M. Pierre Puyrenier et de M. Jean Prot.