Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Pagant,
sous-directeur de l'action sociale, Mlle Denis, administrateur civil, chef du bureau des actions sociales, Mme Marie-Françoise Masson, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, et Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de Mme Dominique Pagant,
sont habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables.