JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bonnet, M. Gérard Bougrier, administrateur civil, chef du bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Bonnet, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Bonnet, M. Gérard Bougrier, administrateur civil, chef du bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Bonnet, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.