JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Cadoux,
sous-directeur de l'administration territoriale, M. Patrice Bergen et Mme Françoise Toussaint, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Cadoux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Cadoux,

sous-directeur de l'administration territoriale, M. Patrice Bergen et Mme Françoise Toussaint, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Cadoux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.