JORF n°34 du 9 février 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<a) 30="" 31="" lignes="" permanentes:="" <<jusqu'au="" mars="" 1990:="" <<le="" havre-bordeaux.="" décembre="" <<rouen-bordeaux;="" <<rouen-lyon.="" <<la="" validité="" des="" autorisations="" précédentes="" pourra="" être="" prolongée,="" sous="" réserve="" du="" renouvellement="" conventions="" avec="" les="" collectivités="" concernées,="" jusqu'à="" la="" date="" d'échéance="" desdites="" conventions,="" pour="" une="" durée="" qui="" ne="" excéder="" le="" avril="" 1994.="" <<b)="" saisonnières:="" juin="" 1993:="" roche-sur-yon-l'ile-d'yeu.="">&gt;</a)>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1988 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<a) Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 31 mars 1990:

<<Le Havre-Bordeaux.

<<Jusqu'au 31 décembre 1990:

<<Rouen-Bordeaux;

<<Rouen-Lyon.

<<La validité des autorisations précédentes pourra être prolongée, sous réserve du renouvellement des conventions avec les collectivités concernées, jusqu'à la date d'échéance desdites conventions, pour une durée qui ne pourra excéder le 30 avril 1994.

<<b) Lignes saisonnières:

<<Jusqu'au 30 juin 1993:

<<La Roche-sur-Yon-L'Ile-d'Yeu.>>