JORF n°200 du 28 août 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Philippe Léonard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à Mme Anita Roth, adjointe au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Philippe Léonard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à Mme Anita Roth, adjointe au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».