JORF n°200 du 28 août 2005

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.