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Arrêté du 14 juin 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées

Abrogé22 juin 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées,

Arrêtent :

Abrogé22 juin 2020

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des praticiens militaires

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des praticiens des armées selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Médecin, Pharmacien, Vétérinaire,

Chirurgien-dentiste chef de services hors classe

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

Médecin, Pharmacien, Vétérinaire,

Chirurgien-dentiste chef de services de classe normale

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

Médecin, Pharmacien, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste en chef

2e échelon exceptionnel

HEB

1er échelon exceptionnel

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

905

2e échelon

865

1er échelon

835

Médecin, Pharmacien, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste principal

3e échelon

835

2e échelon

785

1er échelon

735

Médecin

4e échelon

735

3e échelon

685

2e échelon

605

1er échelon

545

Pharmacien, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste

5e échelon

735

4e échelon

685

3e échelon

605

2e échelon

545

1er échelon

465

Interne

4e échelon

541

3e échelon

507

2e échelon

485

1er échelon

457

Abrogé22 juin 2020

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires des praticiens militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des médecins, pharmaciens et vétérinaires de l'armée est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 23 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Abrogé22 juin 2020

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel échelonnement indiciaire pour les praticiens des armées

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des médecins, pharmaciens et vétérinaires dans l'armée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 14 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3