SICA fruits du Lubéron (Vaucluse) (no 8430771)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits frais, pour les raisins de table, accordée par l'arrêté du 29 juin 1995 à la société d'intérêt collectif agricole dite SICA fruits du Lubéron,
dont le siège social est établi à La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

SICA Sèvres-Gâtine (Deux-Sèvres) (no 7930770)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits frais, pour les pommes, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 à la société d'intérêt collectif agricole dite SICA Sèvres-Gâtine, dont le siège social est établi à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

Coopérative agricole de distillerie et de déshydratation

de la région d'Eclaron (Haute-Marne) (no 5230768)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des légumes frais, pour les oignons, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 à la coopérative dite Coopérative agricole de distillerie et de déshydratation de la région d'Eclaron, dont le siège social est établi à Eclaron (Haute-Marne), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

Syndicat groupement Maine-Anjou-Touraine (Sarthe)

(no 7230769)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits frais, pour les pommes et les poires, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 au syndicat dit Syndicat groupement Maine-Anjou-Touraine, dont le siège social est établi à Saint-Germain-d'Arcé (Sarthe), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

Association de producteurs fruitiers et légumiers

de l'étang de Chiurlino (APFL) (Haute-Corse) (no 2B30766)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour les pommes de terre, carottes, courgettes,
salades, melons, poireaux et tomates, accordée par l'arrêté du 13 avril 1995 à l'association dénommée Association de producteurs fruitiers et légumiers de l'étang de Chiurlino (APFL), dont le siège social est établi à Biguglia (Haute-Corse), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

Frontignan coopérative - Société coopérative agricole (Hérault)

(no 3450270)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1994 à la coopérative Frontignan coopérative - Société coopérative agricole, dont le siège social est établi à Frontignan (Hérault), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

Association Les Causses de Minerve (Hérault) (no 3450240)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 28 janvier 1993 modifié à l'association dite Association Les Causses de Minerve, dont le siège social est établi à Olonzac (Hérault), est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

Union Les Caves Molière (UCA) (Hérault) (no 3450271)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 octobre 1994 à l'Union de coopératives Les Caves Molière (UCA), dont le siège social est établi à Caux (Hérault),
est maintenue au-delà du 30 juin 1996.

MODIFICATION DE ZONE DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1996, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :