JORF n°91 du 18 avril 1997

Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage

(CCBE) (Creuse) (no 23761292)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race limousine, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 à la coopérative dite Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (CCBE), dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est étendue aux bovins de la race charolaise.

Société coopérative agricole ARCO (Ille-et-Vilaine)

(no 35711001)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à la coopérative dite Société coopérative agricole ARCO, dont le siège social est établi à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
Canton de Domfront (Orne) ;
Canton de Juvigny-sous-Andaine (Orne) ;
Canton de Passais (Orne).

Coopérative agricole départementale de la Sarthe

(CADS) (Sarthe) (no 7273734)

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteur, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 18 janvier 1978 modifié à la société Coopérative agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est désormais la suivante :
Département de la Sarthe ;
Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
Canton de Mézières-en-Brenne (Indre) ;
Canton de Tournon-Saint-Martin (Indre) ;
Canton de Châtillon-sur-Indre (Indre) ;
Canton d'Ecueillé (Indre) ;
Canton de Valençay (Indre) ;
Canton d'Herbault (Loir-et-Cher) ;
Canton de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
Canton de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;
Canton de Droué (Loir-et-Cher) ;
Canton de Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
Canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;
Canton de Morée (Loir-et-Cher) ;
Canton de Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;
Canton de Vendôme (1er canton) (Loir-et-Cher) ;
Canton de Vendôme (2e canton) (Loir-et-Cher) ;
Canton d'Alençon (1er canton) (Orne) ;
Canton d'Alençon (2e canton) (Orne) ;
Canton d'Alençon (3e canton) (Orne) ;
Canton de Carrouges (Orne) ;
Canton de Courtomer (Orne) ;
Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;
Canton de Sées (Orne) ;
Canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
Canton de Bellême (Orne) ;
Canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;
Canton de Nocé (Orne) ;
Canton de Pervenchères (Orne) ;
Canton du Theil (Orne) ;
Canton de Durtal (Maine-et-Loire) ;
Canton de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) ;
Canton de Baugé (Maine-et-Loire) ;
Canton de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) ;
Canton de Noyant (Maine-et-Loire) ;
Canton d'Allones (Maine-et-Loire) ;
Canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire) ;
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
Canton de Bierne (Mayenne) ;
Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;
Canton d'Evron (Mayenne) ;
Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;
Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;
Canton de Bais (Mayenne) ;
Canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
Canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne).

Société coopérative agricole Conserve Gard (Gard) (no 3030160)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits frais, accordée par l'arrêté du 6 juillet 1965 modifié à la société coopérative dite Société coopérative agricole Conserve Gard, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est étendue sur le canton de Ginestas (Aude).
La liste des produits reconnus est désormais la suivante : poires, pêches,
nectarines et brugnons, cerises de table, raisins de table, mirabelles,
reines-claudes, destinés à la transformation, et prunes d'ente et pruneaux.

Coopérative des producteurs de noix Limousin-Périgord-Quercy


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage

(CCBE) (Creuse) (no 23761292)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins, pour les bovins de race limousine, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 à la coopérative dite Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (CCBE), dont le siège social est établi à Guéret (Creuse), est étendue aux bovins de la race charolaise.

Société coopérative agricole ARCO (Ille-et-Vilaine)

(no 35711001)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à la coopérative dite Société coopérative agricole ARCO, dont le siège social est établi à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Domfront (Orne) ;

Canton de Juvigny-sous-Andaine (Orne) ;

Canton de Passais (Orne).

Coopérative agricole départementale de la Sarthe

(CADS) (Sarthe) (no 7273734)

La zone de reconnaissance en qualité de groupement de producteur, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 18 janvier 1978 modifié à la société Coopérative agricole départementale de la Sarthe (CADS), dont le siège social est établi au Mans (Sarthe), est désormais la suivante :

Département de la Sarthe ;

Canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;

Canton de Mézières-en-Brenne (Indre) ;

Canton de Tournon-Saint-Martin (Indre) ;

Canton de Châtillon-sur-Indre (Indre) ;

Canton d'Ecueillé (Indre) ;

Canton de Valençay (Indre) ;

Canton d'Herbault (Loir-et-Cher) ;

Canton de Montrichard (Loir-et-Cher) ;

Canton de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;

Canton de Droué (Loir-et-Cher) ;

Canton de Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;

Canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;

Canton de Morée (Loir-et-Cher) ;

Canton de Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;

Canton de Vendôme (1er canton) (Loir-et-Cher) ;

Canton de Vendôme (2e canton) (Loir-et-Cher) ;

Canton d'Alençon (1er canton) (Orne) ;

Canton d'Alençon (2e canton) (Orne) ;

Canton d'Alençon (3e canton) (Orne) ;

Canton de Carrouges (Orne) ;

Canton de Courtomer (Orne) ;

Canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

Canton de Sées (Orne) ;

Canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

Canton de Bellême (Orne) ;

Canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;

Canton de Nocé (Orne) ;

Canton de Pervenchères (Orne) ;

Canton du Theil (Orne) ;

Canton de Durtal (Maine-et-Loire) ;

Canton de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) ;

Canton de Baugé (Maine-et-Loire) ;

Canton de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) ;

Canton de Noyant (Maine-et-Loire) ;

Canton d'Allones (Maine-et-Loire) ;

Canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire) ;

Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;

Canton de Bierne (Mayenne) ;

Canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;

Canton d'Evron (Mayenne) ;

Canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;

Canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;

Canton de Bais (Mayenne) ;

Canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;

Canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne).

Société coopérative agricole Conserve Gard (Gard) (no 3030160)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits frais, accordée par l'arrêté du 6 juillet 1965 modifié à la société coopérative dite Société coopérative agricole Conserve Gard, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est étendue sur le canton de Ginestas (Aude).

La liste des produits reconnus est désormais la suivante : poires, pêches,

nectarines et brugnons, cerises de table, raisins de table, mirabelles,

reines-claudes, destinés à la transformation, et prunes d'ente et pruneaux.

Coopérative des producteurs de noix Limousin-Périgord-Quercy