SICA des éleveurs foréziens (Loire) (no 42721267)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 10 novembre 1993 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole SICA des éleveurs foréziens (SEF), dont le siège social est établi à Feurs (Loire), est désormais limitée au 31 janvier 1998.

SICA Bresse-Dombes (Ain) (no 01721285)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 avril 1995 à la Société d'intérêt collectif agricole SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est établi à Vonnas (Ain), est désormais limitée au 31 janvier 1998.
Union des sociétés coopératives agricoles fruitières de Provence

(FRUICO Provence) (Vaucluse) (no 8430031)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1967 modifié à l'union de coopérative dite Union des sociétés coopératives agricoles fruitières de Provence (FRUICO Provence), dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est désormais limitée aux coopératives suivantes :
Société coopérative agricole FRUIMACOOP ;
Société coopérative agricole Nyons-Fruits ;
Société coopérative agricole La Montagnette ;
Société coopérative agricole Provencia-Fruits ;
Société coopérative agricole VITIFRUITS ;
Société coopérative agricole Reflets de Cavaillon ;
Société coopérative agricole LUBEFRUITS.

Syndicat des producteurs de raisins de table

des coteaux du Lubéron (Vaucluse) (no 8434531)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits frais, pour les raisins de table, accordée par l'arrêté du 10 décembre 1979 modifié au syndicat dit Syndicat des producteurs de raisins de table des coteaux du Lubéron, dont le siège social est établi à La Tour-d'Aigues (Vaucluse), est désormais limitée au 30 janvier 1997.

RETRAIT DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 juin 1996 et du 1er juillet 1996, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous.