JORF n°73 du 26 mars 1991

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Jet sont abrogées.


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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Jet sont abrogées.