JORF n°42 du 17 février 1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 17/02/1991
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L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01603 et recensé à la rubrique Parc de La Villette.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux à la rubrique Parc de La Villette.


Historique des versions

Version 1

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 17/02/1991

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L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01603 et recensé à la rubrique Parc de La Villette.

En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux à la rubrique Parc de La Villette.