JORF n°2 du 3 janvier 1995

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la Société coopérative agricole des éleveurs de la Champagne (C.A.E.C.), dont le siège social est établi à Caurel (Marne), est maintenue jusqu'au 31 janvier 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à la coopérative dite Société coopérative agricole Grelap 79, agréée sous le numéro 79-752, dont le siège social est établi à Bressuire (Deux-Sèvres), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à la Société coopérative agricole Lap'1, dont le siège social est établi à Plérin (Côtes-d'Armor), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, pintades, dindes, volailles de chair sous label, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1975 à la Coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (C.I.A.B.), dont le siège social est établi à Saint-Fulgent (Vendée), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.


Historique des versions

Version 1

Aviculture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, accordée par l'arrêté du 25 mai 1965 modifié à la Société coopérative agricole des éleveurs de la Champagne (C.A.E.C.), dont le siège social est établi à Caurel (Marne), est maintenue jusqu'au 31 janvier 1995.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à la coopérative dite Société coopérative agricole Grelap 79, agréée sous le numéro 79-752, dont le siège social est établi à Bressuire (Deux-Sèvres), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les palmipèdes à foie gras, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à la coopérative Société coopérative agricole Lur Berri, dont le siège social est établi à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à la Société coopérative agricole Lap'1, dont le siège social est établi à Plérin (Côtes-d'Armor), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets, pintades, dindes, volailles de chair sous label, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1975 à la Coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (C.I.A.B.), dont le siège social est établi à Saint-Fulgent (Vendée), est maintenue au-delà du 30 juin 1994.