JORF n°2 du 3 janvier 1995

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin est accordée à la société coopérative agricole Les Vignerons de Montblanc (Hérault), agréée le 10 juillet 1937 sous le numéro 34-31, dont le siège social est établi à Montblanc (Hérault).
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 1994, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs:
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Natur'Or, enregistrée le 10 juin 1994 sous le numéro 94-5, dont le siège social est établi à Pace (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les salades, les tomates, les pommes et les poires sur la circonscription territoriale suivante:
Département d'Ille-et-Vilaine.

MAINTIEN DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin est accordée à la société coopérative agricole Les Vignerons de Montblanc (Hérault), agréée le 10 juillet 1937 sous le numéro 34-31, dont le siège social est établi à Montblanc (Hérault).

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 1994, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs:

La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Natur'Or, enregistrée le 10 juin 1994 sous le numéro 94-5, dont le siège social est établi à Pace (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les salades, les tomates, les pommes et les poires sur la circonscription territoriale suivante:

Département d'Ille-et-Vilaine.

MAINTIEN DE RECONNAISSANCE

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous: