JORF n°2 du 3 janvier 1995

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,
accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié au Syndicat des producteurs de fruits du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.


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Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,

poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,

accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié au Syndicat des producteurs de fruits du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.