JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 4. - Les dispositions de l'article 14, paragraphe A, de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié susvisé relatives à la sous-direction de la formation et de l'organisation administrative et financière de la direction des écoles sont modifiées comme suit: les mots <<le bureau="" de="" la="" formation="" initiale="" et="" continue="" recherche="">> sont remplacés par les mots <<le bureau="" du="" recrutement,="" de="" la="" formation="" continue="" et="" recherche="">>.

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Art. 4. - Les dispositions de l'article 14, paragraphe A, de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié susvisé relatives à la sous-direction de la formation et de l'organisation administrative et financière de la direction des écoles sont modifiées comme suit: les mots <<le bureau de la formation initiale et continue et de la recherche>> sont remplacés par les mots <<le bureau du recrutement, de la formation continue et de la recherche>>.