JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, relatif à l'organisation de la direction de la programmation et du développement universitaire, sont apportées les modifications suivantes:

  1. Au troisième alinéa, supprimer les mots: &lt;<et gère="" les="" moyens="" du="" fonds="" d'innovation="" et="" de="" modernisation="">&gt;.
  2. Au quatrième alinéa, ajouter les mots: &lt;<et gère="" les="" moyens="" du="" fonds="" d'innovation="" et="" de="" modernisation="">&gt;.

Historique des versions

Version 1

Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, relatif à l'organisation de la direction de la programmation et du développement universitaire, sont apportées les modifications suivantes:

1. Au troisième alinéa, supprimer les mots: <<et gère les moyens du fonds d'innovation et de modernisation>>.

2. Au quatrième alinéa, ajouter les mots: <<et gère les moyens du fonds d'innovation et de modernisation>>.