Art. 6. - Les sous-directions de la direction des affaires générales,
internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit:
A. - La sous-direction des affaires juridiques comprend:
- le bureau des consultations et de l'assistance juridique;
- le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le bureau du contentieux administratif et judiciaire;
- le bureau du contentieux social et des accidents scolaires.
B. - La sous-direction des affaires multilatérales comprend:
- le bureau des affaires européennes;
- le bureau des relations multilatérales;
- le bureau de l'évaluation, de l'information et des comparaisons internationales;
- le bureau de l'ingénierie éducative et de l'accueil des étudiants étrangers.
C. - La sous-direction des affaires bilatérales comprend:
- le bureau de la coopération franco-allemande;
- le bureau des relations avec les pays industrialisés;
- le bureau des relations avec les pays en développement;
- le bureau de l'enseignement français à l'étranger.