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Arrêté

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L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.

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Abrogé11 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin 2003.

L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance