Abrogé11 février 2018
Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs
Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin 2003.
L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.