Article 2
L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
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JORF n°0034 du 10 février 2018
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.