Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les statuts des fédérations de chasseurs
Résumé. L'arrêté qui fixait les statuts des fédérations départementales des chasseurs est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ArrêtéArt. 1ArrêtéArt. 2 : Mise à jour des statuts des fédérations de chasseursArrêtéArt. 3
- ArrêtéArt. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe