Arrêté du 1er février 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression de l'arrêté sur les statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. L'arrêté qui fixait les statuts des fédérations départementales des chasseurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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