Abrogé11 février 2018
Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.
Arrêté
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 février 2018
Abrogé parArrêté du 1er février 2018art. 2
En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.