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Arrêté

Article 1

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Article 1

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance