Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.
Arrêté
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 11 février 2018
Abrogé parArrêté du 1er février 2018art. 2
En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018
Source : Légifrance