Arrêté du 4 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :

les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;

le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2003

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :

  • les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;
  • le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003

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