JORF n°250 du 27 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 août 2001, Mme Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline), receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er novembre 2001, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 août 2001, Mme Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline), receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 1er novembre 2001, en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.