JORF n°67 du 20 mars 1998

Elevage

Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot, La Quercynoise (CAPEL), ovins (Lot) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot, La Quercynoise (CAPEL), dont le siège social est établi à Cahors (Lot), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Carlux (Dordogne) ;

Canton de Domme (Dordogne) ;

Canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;

Canton de Larche (Corrèze) ;

Canton de Mercoeur (Corrèze) ;

Canton de Maurs (Cantal) ;

Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal).

Coopérative interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN), bovins (Yonne) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié, à la Coopérative interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN), dont le siège social est établi à Migennes (Yonne), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucheries élevés autrement qu'au pis sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Elevage

Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot, La Quercynoise (CAPEL), ovins (Lot) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot, La Quercynoise (CAPEL), dont le siège social est établi à Cahors (Lot), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Carlux (Dordogne) ;

Canton de Domme (Dordogne) ;

Canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;

Canton de Larche (Corrèze) ;

Canton de Mercoeur (Corrèze) ;

Canton de Maurs (Cantal) ;

Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal).

Coopérative interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN), bovins (Yonne) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié, à la Coopérative interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN), dont le siège social est établi à Migennes (Yonne), est étendue pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucheries élevés autrement qu'au pis sur la circonscription territoriale suivante :

Canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).