JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 décembre 1994, la mairie de Rognac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Rognac (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 décembre 1994, la mairie de Rognac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Rognac (Bouches-du-Rhône).