JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, la société BASF peintures + encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Clermont (Oise).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, la société BASF peintures + encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Clermont (Oise).