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Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 21 février 1995, sont désignés pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon:

M. Briand (Rémy), titulaire;

M. Delamaire (Guy), suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 21 février 1995, sont désignés pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon:

M. Briand (Rémy), titulaire;

M. Delamaire (Guy), suppléant.

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