JORF n°52 du 2 mars 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 18 564 463 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 18 564 463 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.