JORF n°52 du 2 mars 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique soit par concours, soit sur titres, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 94-525 du 27 juin 1994 susvisé. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Les élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique soit par concours, soit sur titres, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 94-525 du 27 juin 1994 susvisé. >>