Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les termes: << d'élèves français et d'élèves étrangers >> sont remplacés par: << d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires >>.
Arrêté
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les termes: << d'élèves français et d'élèves étrangers >> sont remplacés par: << d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance