Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les termes: << d'élèves français et d'élèves étrangers >> sont remplacés par: << d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires >>.
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JORF n°52 du 2 mars 1995
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les termes: << d'élèves français et d'élèves étrangers >> sont remplacés par: << d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires >>.