JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, l'Etat (direction départementale de l'équipement de la Nièvre) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Nevers (Nièvre).


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, l'Etat (direction départementale de l'équipement de la Nièvre) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Nevers (Nièvre).