JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Samuel le Caruyer de Beauvais,

Alain Catta, Frédéric Baleine du Laurens, sous-directeurs, MM. François Pianelli, conseiller scolaire et universitaire, Jean de Gliniasty, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.