JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" angremy,="" directeur="" général="" des="" relations="" culturelles,="" scientifiques="" et="" techniques,="" bernard="" miyet,="" chef="" service,="" samuel="" le="" garuyer="" beauvais,="" alain="" catta,="" frédéric="" baleine="" du="" laurens,="" sous-directeurs,="" reçoivent,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" secrétaire="" d'etat="" auprès="" ministre="" d'etat,="" affaires="" étrangères,="" chargé="" culturelles="" internationales,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Angremy, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Bernard Miyet, chef de service, M. Samuel Le Garuyer de Beauvais, M. Alain Catta, M. Frédéric Baleine du Laurens, sous-directeurs, reçoivent, dans la limite de leurs attributions, délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.>>