<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens,

sous-directeur, MM. Nicolas Mettra, administrateur civil, et Jacques Batho,

maître de conférences des universités, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Miyet, chef de service, MM. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères, Hughes Goisbault, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes,

arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric-François Pianelli,

conseiller scolaire et universitaire, Mmes Michèle Lamouroux, professeur certifié, et Annie Petit, professeur agrégé, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de Gliniasty, conseiller des affaires étrangères, MM. Pierre Palat, ingénieur en chef des mines, Henri Rouille d'Orfeuil, ingénieur agronome, Marc Solery, conseiller de chambre régionale des comptes, Jean Allely, administrateur civil, Jean-Marie Travers, administrateur civil, Bernard Aubert, professeur agrégé, et Philippe Clergeot, commissaire à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.>>